Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/09/2022
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE

Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
23/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite...
22/09/2022
PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché...
21/09/2022
INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION

Les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,...
20/09/2022
AIDES AGEFIPH REVALORISÉES

Pour tenir compte de l'inflation galopante, l'Agefiph a annoncé une hausse moyenne de 5 % pour une partie de ses aides financières à destination des personnes...
19/09/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS

Les travailleurs des plateformes disposent de représentants. Ces derniers sont indemnisés par l'ARPE pour compenser la perte de rémunération liée à leur...
16/09/2022
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni celles qui ont témoigné de bonne foi de faits de harcèlement,...
15/09/2022
PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023

L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses salariés aux transports publics qu'ils utilisent pour leurs déplacements résidence...
14/09/2022
PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023

L'employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques,...
13/09/2022
BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE

Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent...
12/09/2022
ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19

Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »...
09/09/2022
NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants...
08/09/2022
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis...
07/09/2022
MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025

Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander...
06/09/2022
NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend...
05/09/2022
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du...
29/07/2022
RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS

La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un...
28/07/2022
FIN DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES

Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez...
27/07/2022
PRISE D'ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ

Un salarié qui considère que l'employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte de la rupture », c'est-à-dire rompre unilatéralement le contrat...
26/07/2022
MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE

Sauf inaptitude physique, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Il peut en revanche rompre le...
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