BAROMÈTRE DES DIRIGEANTS FRANÇAIS 2026L'édition 2026 du Baromètre des dirigeants français, réalisée par Eurogroup Company en partenariat avec le réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie),...
TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTSLa taxe annuelle sur les logements vacants s'applique dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant...
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2026Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture complémentaire santé collective et obligatoire conforme à un socle minimal. Les salariés...
HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ?Aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. Dans une décision...
ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLESPour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être...
DURÉE MAXIMUM D'UN STAGE EN ENTREPRISESelon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas excéder 6 mois par année...
TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉSLes intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne...
ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTSDepuis le 15 décembre 2025, l'espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu l'espace « Finances publiques ». L'administration fiscale explique...
MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉLes loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils également tenus de payer la taxe d'habitation sur...
CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRESAfin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un retentissant revirement de jurisprudence dans un arrêt du 10 septembre...
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLes dispositifs d'exonérations d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de biens immobiliers à des organismes...
ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle hausse pour l'année 2026. Cette augmentation concerne à la fois le tarif au caractère et la tarification...
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