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Le JT Quotidien
26 février 2024 - Durée : 00:03:20

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 février : Taux de TVA, Compte personnel de formation : annonces sur le « reste à charge », Conditions de séjour en France des dirigeants et entrepreneurs étrangers.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- actualité BOFIP du 7 février 2024
- Loi 2024-42 du 26 janvier 2024, art. 7, 20, 46 et 86, JO du 27 janvier 2024

ARCHIVES

video 26 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 février : Taux de TVA, Compte personnel de formation : annonces sur le « reste à charge », Conditions de séjour en France des dirigeants et entrepreneurs étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité BOFIP du 7 février 2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, art. 7, 20, 46 et 86, JO du 27 janvier 2024
video 23 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 février : Déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, Plus
  • - values mobilières des particuliers, Refus de prorogation du terme de la société. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.urssaf.fr (information du 7 février 2024)
  • - CE 5 février 2024, n° 476309
  • - Cass. civ., 3e ch., 7 décembre 2023, n° 22
  • - 18665 B
video 22 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 février : Vente d'un fonds de commerce, Visite médicale de reprise obligatoire, Option pour l'IS. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 13 décembre 2023 n° 22
  • - 10477 D
  • - Cass. soc. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 18437 D (2e moyen)
  • - CE 5 février 2024, n° 470324
video 21 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 février : Taxes sur les bureaux, Contrat d'assurance du fabricant de panneaux photovoltaïques, Renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 66 du 1er février 2024, JO du 2
  • - Cass. civ., 2e ch., 25 janvier 2024, n° 21
  • - 24810 D
  • - Décret 2024
  • - 78 du 2 février 2024, JO du 4
video 20 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 février : Crédit d'impôt recherche, La charte du cotisant contrôlé est actualisée, Renonciation de l'héritier d'un associé de SARL à sa demande d'agrément Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris 13 décembre 2023, n° 22PA01220
  • - Arrêté du 30 janvier 2024, JO 6 février, texte 3
  • - Cass. com. 24 janvier 2024, n° 21
  • - 25416 ; c. com. art. L. 223
  • - 13 et L. 223
  • - 14
video 19 février 2024

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    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 février : Mandats extérieurs à l'entreprise et heures supplémentaires, Des prêts verts garantis par l'Etat bientôt ouverts aux entreprises, Services à la personne Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 22
  • - 10176 FSB
  • - Communiqué de presse du gouvernement n° 1538 et intervention de Bruno Le Maire lors de la réunion sur l'adaptation des entreprises au changement climatique à Bercy du 8 février 2024
  • - Arrêté du 29 décembre 2023, JO du 25 janvier 2024, texte 12
video 16 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 février : Proposition d’avenant au contrat de travail, Paiement des droits de succession, Durabilité et concurrence : consultation publique des entreprises jusqu'au 23 février 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 21
  • - 25029 D
  • - impots.gouv.fr, actualité du 31 janvier 2024
  • - Autorité de la concurrence, communiqué de presse du 22 décembre 2023
video 15 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 février : Provisions réglementées dans la presse, Contrats interdépendants, Contrôle du suivi de la charge des forfaits jours. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 janvier 2024
  • - Cass. com. 10 janvier 2024 B, n° 22
  • - 20466
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 15782 FSBR
video 14 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 février : Emploi d’étranger sans titre de travail, Régime micro dans le secteur du BTP, Premières pistes de simplification pour les TPE/PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, JO du 27
  • - Rép. min. Joseph n° 07396, JO Sénat du 11 janvier 2024
  • - economie.gouv.fr, actualité du 24 janvier 2024
video 13 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 février : Opposition d'une société à une injonction de payer, Pacte Dutreil, Indiquer les jours RTT sur le bulletin de paye. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 18 janvier 2024, n° 21
  • - 23033 B ; c. proc. civ. art. 1416
  • - Cass. com. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 10413
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 17917 D
video 12 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 février : Dons et mécénat, Immatriculation des entrepreneurs individuels étrangers, Avantages en nature « véhicule électrique ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité du 17 janvier 2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, art. 29 ; C. com. art. L. 526
  • - 22
  • - BOSS, Avantages en nature, § 800 et § 811, 01/01/2024
video 09 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 février : Versement mobilité paris et petite couronne en hausse, Garantie du vendeur professionnel, Facture électronique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Information URSSAF du 25 janvier 2024
  • - Cass. com. 17 janvier 2024, n° 21
  • - 23909 B
  • - impots.gouv.fr, actualité du 18 janvier 2024
video 08 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 08 février : Responsabilité de l'exploitant d’un parking, Taxes sur les immatriculations de véhicules, Aide du CSE ou de l'employeur au financement de services à la personne : plafond relevé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Article 79 de la loi 2023
  • - 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, JO du 30 décembre 2023
  • - Cass. com. 20 décembre 2023, n° 22
  • - 13722 D
  • - Cass. soc. 24 janvier 2024, n° 22
  • - 20926 FB
video 07 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 février : Responsabilité de l'exploitant d’un parking, Taxes sur les immatriculations de véhicules, Aide du CSE ou de l'employeur au financement de services à la personne : plafond relevé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 21
  • - 22239 B
  • - impots.gouv.fr ➜ Formulaire n° 1712
  • - SD
  • - Arrêté du 29 décembre 2023, JO du 25 janvier 2024, texte 12
video 06 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 06 février : Calcul de la participation : interdiction de contester le montant du bénéfice net certifié, Taxe sur les conventions d'assurance, Guichet unique : pas de plan B pour les créations d’entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - C. constit., décision 2023
  • - 1077 QPC du 24 janvier 2024
  • - impots.gouv.fr, actualité du 22 janvier 2024
  • - www.infogreffe.fr/formalites/creer
  • - une
  • - entreprise
video 05 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 février : Compte courant d'associé, Loi immigration publiée au journal officiel, Hausse des factures d'électricité des TPE au 1er février 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - BIC
  • - CHG
  • - 50
  • - 50
  • - 30
  • - 17/01/2024
  • - Loi 2024
  • - 42 du 26 janvier 2024, JO du 27 janvier 2024
  • - Ministère de l'Économie, informations du 22 janvier 2024 ; Décision du 29 janvier 2024, JO du 30 janvier 2024, texte 12
video 02 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 février : Frais de repas des exploitants individuels, Licenciement d'un salarié protégé, Tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité BOI du 17 janvier 2024
  • - Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22
  • - 20778 FB
  • - Entreprendre.Service
  • - Public.fr, publié le 8 janvier 2024 ; Loi 2020
  • - 105 du 10 février 2020, art. 88 et 125 ; c. envir. art. L. 541
  • - 1
  • - 1, L. 541
  • - 21
  • - 1 et R. 541
  • - 78
video 01 février 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 01 février : Inaptitude et reprise du paiement du salaire, Assurance
  • - vie et primes versées après 70 ans, Une fiche pratique pour numériser son entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22
  • - 13464 FSB
  • - Rép. min. Habib n° 11247, JO Assemblée Nationale du 9 janvier 2024, page 215
  • - francenum.gouv.fr, fiche pratique publiée le 3 janvier 2024
video 31 janvier 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 31 janvier : Arnaque ciblant les entreprises de restauration, Dépôt tardif de la déclaration d’IR, Gratification des stagiaires en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information internet du 28 décembre 2023
  • - CE, avis du 4 janvier 2024, n° 488915 et n° 488916
  • - Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29, texte n° 101
video 30 janvier 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 janvier : Location meublée et IFI, Soutien de l'URSSAF aux professionnels de La Réunion touchés par le cyclone, Vente annulée en raison d'un bon de commande incomplet. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 20 décembre 2023, n° 22
  • - 17612
  • - www.urssaf.fr, actualité du 16 janvier 2024
  • - Cass. civ., 1re ch., 20 décembre 2023, n° 22
  • - 18928