Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/10/2018
L'abus de connexions privées sur Internet est sanctionnable sous réserve de prouver que les connexions émanent bien du salarié
15/10/2018
Le contenu des bilans des accords de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective est fixé
12/10/2018
Un « directeur commercial monde » relève de la catégorie des cadres dirigeants
12/10/2018
Anticipez la mise en place de votre premier CSE en vous inscrivant à notre webinaire du mardi 6 novembre 2018 !
11/10/2018
Projet de loi PACTE : les députés renforcent les mesures de responsabilité sociale des entreprises
10/10/2018
Volet épargne salariale du projet de loi PACTE : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture
09/10/2018
Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
09/10/2018
Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux
08/10/2018
Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement
05/10/2018
Un simple rappel à l'ordre n'étant pas une sanction, le licenciement pour faute reste possible
04/10/2018
L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen
03/10/2018
Priver une salariée en congé de maternité d'une prime liée à l'exercice effectif de certaines fonctions n'est pas discriminatoire
02/10/2018
Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d'utilisation de la messagerie électronique
02/10/2018
Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste
28/09/2018
Des négligences ayant permis des détournements de fonds ne constituent pas nécessairement une faute grave
27/09/2018
Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles
26/09/2018
Négociation sur l'assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement
25/09/2018
Salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas examiner le motif économique d'un licenciement autorisé par l'inspection du travail
24/09/2018
Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur est déduit de son crédit d'heures
21/09/2018
La CNIL sanctionne un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal
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